CGV des formations et conférences

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CGV des formations et conférences 2016-12-20T19:16:04+00:00

Conditions Générales de Vente des formations et des conférences

Facturation

En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), le client doit effectuer sa demande de prise en charge auprès de son OPCA.
L’accord de prise en charge doit être transmis par le client à BlueMarketing avant la date de début de la formation.
Dans le cas contraire, BlueMarketing facturera le client qui pourra se faire rembourser par son OPCA.

BlueMarketing est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 52 44 07226 44 auprès du préfet de région Pays de la Loire.

Conditions d’annulation et de report d’inscription

• Une annulation intervenant plus de trois semaines avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre une et trois semaines avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global.
• Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral.
Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté.

Annulation d’une formation

• Dans le cas où le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, BlueMarketing se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard 14 jours calendaires avant la date de la formation.
• Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre formation d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront alors intégralement remboursés.

BlueMarketing ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement.

BlueMarketing pourra reporter la formation ou la conférence, modifier son lieu, le contenu de son programme ou de remplacer un formateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Conformément à l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant.