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CGV 2017-11-16T15:39:10+00:00

Conditions Générales de Vente (au 1er janvier 2014)

BlueMarketing, représenté par son directeur Judicaël GILLET, est un cabinet d’externalisation, de conseil et de formation en marketing et communication avec expertise dans le domaine digital. Les conditions générales régissent les relations entre l’entreprise BlueMarketing immatriculée sous le numéro SIRET 793 410 069 00025 et le bénéficiaire. Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières et déclare les accepter sans réserve. La signature du bon de commande (ou devis) matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande. BlueMarketing se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’acheteur.

Validation des offres et des commandes

• Toute commande entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente.
• Sauf stipulation contraire, les offres émises par BlueMarketing sont valables pour une durée d’un mois à compter de leur établissement.
• Un bon de commande ou une offre est considéré comme accepté dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature. Cependant BlueMarketing ne sera pas tenue de commencer sa prestation tant que le client ne lui aura pas retourné le bon de commande signé, ainsi que l’acompte se rapportant à ladite commande.
• Toute modification demandée par le client postérieurement à cette acceptation fera l’objet d’une facturation indépendante.

Facturation et paiement

• Le prix de la prestation est révisable périodiquement à la date anniversaire de la commande. Le prix révisé est notifié par tous moyens au client par BlueMarketing, au moins 1 mois avant la date à laquelle la prestation doit prendre fin.
• Si, par le fait du client (non remise des documents nécessaires à la production d’un site Internet, par exemple), BlueMarketing se trouvait dans l’impossibilité de réaliser sa prestation, BlueMarketing sera déchargée de toute obligation à l’égard du client et conservera les sommes reçues du client jusqu’à fourniture, par ce dernier, des éléments nécessaires à l’accomplissement de la prestation.
• Toute facture émise par BlueMarketing et non réglée à son échéance, pourra donner lieu à la facturation au client des intérêts de retard, exigibles de plein droit, calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’échéance de la facture non réglée, et le cas échéant, des frais divers liés à l’impayé.
• En cas d’impayé BlueMarketing pourra réclamer au client, outre le règlement de toutes les sommes dues au titre de la présente prestation, le versement d’une indemnité égale à 20% de ce montant à titre de clause pénale, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être mise à sa charge.
• Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de BlueMarketing.

Tarifs

• Tous les tarifs de prestations directes sont en Euros, Hors Taxe et assujettis à la TVA, exceptés ceux de la formation professionnelle continue non soumise à TVA. Les tarifs sont fermes et non révisables. La prestation est facturée sur la base d’un tarif jour ou d’un montant forfaitaire général, outre les frais divers engagés pour les besoins de la réalisation de celle-ci. Toute demi-journée entamée est due. Pour les forfaits, seul BlueMarketing peut estimer le nombre de jours nécessaire à la réalisation de la prestation. Dans le cas où la bonne réalisation de la prestation nécessite des jours de travail supplémentaires, ces derniers seront facturés au tarif jour en vigueur dans le contrat. En cas de refus de paiement de la part du client, BlueMarketing pourra stopper sa prestation initiale. Dans ce cas, le paiement de cette dernière reste dû dans son intégralité.
• A moins d’être explicitement mentionné au contrat, le tarif n’inclut pas :
– Les déplacements du conseiller de BlueMarketing effectués dans le cadre de sa prestation. Selon le mode de transport choisi par BlueMarketing, ces frais seront facturés :
– Pour la voiture : sur la base du barème des impôts en vigueur l’année de référence,
– Pour le train, l’avion ou les autres modes de transport : en frais réels.
– Les frais d’hôtel et de repas. Sauf précision au contrat, ces dépenses seront remboursées en frais réels.
• La prestation de développement de sites web ou de composants Internet ne comprend pas les frais et le contrat d’hébergement à souscrire par le client.

Droits et propriété intellectuelle

• Il appartient au client de libérer les droits sur toutes œuvres, marques, brevets, logiciels photographies, site Internet en cas de modification…la liste n’est pas limitative) qu’il désire voir incorporer au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou partie seulement de celle(s)-ci, il permet par le présent contrat leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation.
• Dans tous les cas, le client garantit à BlueMarketing que l’exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d’exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d’aucun tiers et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par le présent contrat. Le client s’engage à garantir et à indemniser BlueMarketing, son dirigeant au titre de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres.
• Le client accepte que mention soit faite de la contribution de BlueMarketing à la gestion de son projet imprimé ou Internet. Il accepte notamment l’apposition du logo de BlueMarketing et le cas échéant de toute autre mention opportune de même teneur.
• BlueMarketing se réserve le droit de faire sous-traiter tout ou partie de la prestation de service définie par le présent bon de commande.
• Les codes sources du site concerné ou de tout document imprimé fournis par BlueMarketing dans le cadre de la prestation demeurent la propriété de BlueMarketing. Lorsque la prestation prend fin, les droits d’utilisation de ces sources peuvent faire l’objet d’une cession au profit du client selon des conditions et modalités définies par acte séparé.

Garantie et responsabilité

• BlueMarketing exécutera sa prestation avec tout le soin et la diligence nécessaires en se conformant aux usages de la profession, à l’état de la technique et aux règles de l’art.
• BlueMarketing peut s’adjoindre tout tiers pour l’exécution de sa prestation, tout en conservant la responsabilité de l’exécution.
• Les préconisations, conclusions, rapports et études éventuellement remis par BlueMarketing ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre ou non (cette liste n’est pas exhaustive) demeurent sous l’entière responsabilité du client. BlueMarketing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelques litiges ou dommages consécutifs à une telle prestation.
• Le client reconnaît notamment que sa présentation Internet et les œuvres qui la composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté de BlueMarketing, et que, de ce fait, BlueMarketing ne saurait être tenue responsable pour l’utilisation préjudiciable, directe ou indirecte des œuvres intégrées à la présentation Internet.

Modes de preuve

• De convention expresse, la signature du bon de commande par le Client entraîne l’acceptation comme mode de preuve des communications électroniques (e-mails, courriels, etc.) échangées entre le Client et BlueMarketing. L’impression de ces communications électroniques est considérée comme un écrit original faisant foi entre les parties.

Attribution de compétence

• Le droit français est seul applicable aux commandes passées et aux ventes conclues, ainsi qu’aux présentes conditions générales de vente.
• Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des commandes passées, des ventes conclues, ou des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, seront soumis à l’appréciation des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Nantes.